CDDS Déficients Sensoriels


De: Déficients Sensoriels (CDDS)
15, boulevard François-Fabié, 12000 Rodez
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs
en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code
Association Voir Ensemble, 15, rue Mayet, 75006 Paris (adresse du siège). Association Voir Ensemble - IJA les Charmettes, 21, route de Bourgogne, 03400 Yzeure (adresse du service concerné)
Groupe:
inscription
28 Juin 201928/06/2019
De: Déficients Sensoriels (CDDS)
15, boulevard François-Fabié, 12000 Rodez
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Bibliothèque
inscription
28 Juin 201928/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.